Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès au site portalpathcore.click et les commandes d’analyses, d’audits, de veilles et d’ateliers passées auprès de Portal Path Core, rédaction établie 77 Quai des Belges Meaux Île-de-France 77100 France.
Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation de ces conditions. Une commande n’est formée qu’après échange d’un devis signé ou d’un accord écrit (e-mail) précisant le périmètre, l’honoraire et le délai. Le simple envoi du formulaire de contact n’engage pas la rédaction.
Objet
Portal Path Core fournit des lectures écrites du marketing touristique des destinations. Les livrables sont des documents et des séances orales. Ils ne constituent ni une prestation publicitaire, ni une étude statistique de fréquentation, ni un mandat de représentation auprès d’une collectivité.
Propriété intellectuelle
Les textes, portraits et compositions du site restent la propriété de Portal Path Core. Les photographies d’illustration proviennent de sources publiques indiquées par leurs URL. Après solde de la commande, le client dispose d’un droit d’usage interne de la note (comités, équipes salariées, élus du territoire commanditaire). Toute publication intégrale de la note sur un site tiers ou dans un appel d’offres requiert un accord écrit.
Les pièces transmises par le client (campagnes, briefs, photographies institutionnelles) restent la propriété de leurs titulaires. Nous les utilisons uniquement pour la mission, puis nous les archivons selon la politique de confidentialité.
Responsabilité
Les analyses reposent sur les pièces fournies et sur des documents publics. Elles n’engagent pas le résultat d’une saison touristique, ni le vote d’un conseil. Portal Path Core n’est pas responsable des décisions d’achat d’espace, de recrutement ou de changement de signature prises après restitution. La responsabilité contractuelle, si elle était retenue, se limiterait au montant HT de la mission concernée, hors dommages corporels ou faute lourde.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Meaux (Seine-et-Marne) sont saisis, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur lorsqu’elles s’appliquent.
Contact
redaction@portalpathcore.click — +33179930271 — 77 Quai des Belges Meaux Île-de-France 77100 France